Retrait de Contenu / DMCA
Procédure de retrait de contenu et signalements de droits d'auteur
Contenu impliquant des mineurs
Signalez-le immédiatement au NCMEC et à SaferNet Brasil. Nous supprimerons également le contenu et le signalerons immédiatement aux autorités.
Types de Demande
Contenu non consenti
Contenu publié sans votre autorisation expresse (NCII, Non-Consensual Intimate Imagery)
Droits d'auteur (DMCA)
Contenu qui viole vos droits d'auteur enregistrés
Atteinte à la vie privée
Contenu qui expose des données personnelles ou des images sans consentement
Contenu illégal
Tout contenu qui enfreint la législation brésilienne ou internationale
Comment Demander un Retrait
Envoyez votre demande via notre canal d'assistance ou notre formulaire de signalement avec les informations suivantes :
- URL exacte du contenu que vous souhaitez faire retirer
- Description du motif de la demande
- Vos coordonnées (nom et e-mail)
- Pour le DMCA : preuve de la titularité des droits d'auteur
- Pour le contenu non consenti : déclaration attestant que vous êtes la personne figurant dans le contenu
Délais de Réponse
Contenu non consenti / CSAM : retrait immédiat (24 heures maximum)
DMCA / Droits d'auteur : examen et réponse sous 5 jours ouvrables
Autres demandes : réponse sous 10 jours ouvrables
Avis de Droits d'Auteur (DMCA)
XPlay Brasil respecte les droits de propriété intellectuelle. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), en envoyant une notification d'infraction, vous déclarez, sous peine de parjure, que :
- Vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou vous êtes autorisé à agir en son nom
- L'utilisation du matériel n'a pas été autorisée par le titulaire, ses agents ou la loi
- Les informations fournies dans la notification sont exactes
Ressources Externes
- NCMEC: Signalements d'exploitation sexuelle des enfants
- SaferNet Brasil: Signalements de crimes sur internet
- StopNCII: Retrait d'images intimes non consenties